top of page

Règlement du Loto

A la suite de la décision de l’Assemblée générale du 1er février 1999, la participation d’au moins un membre d’un "ménage" à l’un des deux lotos annuels est obligatoire et détermine le montant de la cotisation pour l’année suivante.

Le TC Etoy dispose de parts dans l’organisation des Lotos d’Etoy qui nous permettent de recevoir une partie des bénéfices de ces manifestations. En contrepartie, le club doit fournir du personnel et vendre des abonnements à chaque loto.

 

Les lotos d’Etoy sont importants pour le TC Etoy financièrement et démontrent l’attachement du club à la vie associative locale.

Règlement applicable dès le 01.01.2023

Définition du ménage

Sont considérés comme un « ménage », les membres actifs adultes/étudiants:

  • Seuls, concubins ou mariés; et/ou

  • Leurs enfants vivants sous le même toit. 

 

Obligations

Chaque année civile (1er janvier au 31 décembre), un ménage doit:

  • Acheter au moins 1 abonnement au club pour l’un des deux Lotos ; OU

  • Participer en tant que bénévole pour le club à l’un des deux Lotos.

 

Exceptions

  1. Les membres participants aux Interclubs, Bellaria ou Lombardet ont l’obligation de travailler en tant que bénévoles à l’un des deux Lotos et ne peuvent remplacer cet engagement par l’achat d’abonnements, sauf avec l’accord exceptionnel du Comité.

  2. Les membres juniors (-16 ans) ne sont pas soumis au présent règlement. L’âge au 1er janvier fait foi.

 

Cotisations accrues

Les membres ne remplissant pas leurs obligations se verront facturer une cotisation accrue lors de la saison suivante, ou en fin d’année en cas de démission.

Le montant de la cotisation accrue est fixé par l’Assemblée générale.

Une cotisation accrue ne libère pas le membre de ses obligations pour l’année suivante.

 

Retards, absences injustifiées et amendes

Les membres bénévoles qui s’inscrivent pour un loto doivent strictement respecter les horaires indiqués. Ils annoncent leur arrivée auprès des responsables et ne quittent les lieux qu’avec l’autorisation de ces derniers.

Les amendes reçues par le club pour des bénévoles en retard, absents ou au comportement inapproprié sont à la charge du membre en question.

En cas d’empêchement ou de problème, le membre concerné est responsable de trouver un remplaçant et d’en avertir immédiatement le Comité.

 

Cas de force majeure

Le Comité décide souverainement de l’application du présent règlement lors des cas de force majeure. Ses décisions sont irrévocables.

 

Exemple

En 2020, le ménage « Federer » composé du couple Roger et Mirka et du junior Rafa ne participe pas au Loto, ni en février, ni en novembre, et n’achète pas d’abonnement.

En 2021, le ménage se voit facturer sa cotisation normale ainsi qu’une cotisation accrue.

En 2021, Roger participe au loto de février. Il n’y aura donc pas de cotisation accrue en 2022.

bottom of page