GÉNÉRALITÉS

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Art. 1 : Fondation

Le « Tennis Club Etoy » (ci-après « le Club »), fondé en 1990, est une association de droit suisse à but non-lucratif, régie par les présents statuts, au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse (« CC »).

 

Art. 2 : Siège

Le club a son siège à Etoy.

 

Art. 3 : Durée

La durée du club est illimitée.

 

Art. 4 : But

Le club a pour but :

• le développement et la promotion du tennis au niveau communal et régional,

• l’encadrement de ses membres dans la pratique du tennis, dans le respect du jeu et de la compétition, en valorisant la formation et l’éducation sportive,

• la promotion du sport en général et des valeurs éthiques associées.

Le club n’a aucun but lucratif ou économique. Sa gestion financière se doit d’être adaptée aux recettes et aux dépenses d’un club de sa catégorie.

 

Art. 5 : Ressources

Les ressources financières du club proviennent, entre autres, des cotisations annuelles des membres, des parts sociales, de l’organisation de manifestations, des cours de tennis, de dons, de legs et de subsides, ainsi que toute autre ressource légale.

 

Art. 6 : Responsabilités

Le club répond seul de ses dettes, qui sont garanties par sa fortune sociale. Les membres n’encourent aucune responsabilité personnelle pour les dettes du club.

 

Art. 7 : Affiliations

Le club est membre des associations suisses et régionales que requiert l’accomplissement de son activité, notamment Swiss Tennis et Vaud Tennis.

 

Art. 8 : Parts sociales

Lors de sa création, le club a émis des parts sociales. La possession d’une ou plusieurs parts ne donne pas droit à des dividendes ou au statut de membre.

 

Art. 9 : Droit de superficie

Le club est au bénéfice d’un droit de superficie, selon la décision prise le 10 septembre 1990 par le Conseil communal d’Etoy.

 

Art. 10 : Mixité et neutralité

Le club  rejette et condamne toutes les formes de discrimination liées à, entre autres mais pas uniquement, l’âge, au genre, aux origines, à l’orientation sexuelle, aux convictions religieuses ou philosophiques, à la langue ou aux caractéristiques physiques. Il prône l’égalité entre personnes et observe une stricte neutralité politique. 

Pour faciliter la lecture, nous avons renoncé à l’écriture inclusive. La forme masculine est utilisée, mais toutes les dispositions du présent document concernent toute personne, indépendamment de son genre. 

 

MEMBRES

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​Art. 11 : Définition

Le club est composée de membres :

• actifs,

• en congé,

• d’honneur.

 

Art. 12 : ​Les membres actifs

Les membres actifs sont constitués des :

• adultes (plus de 25 ans),

• étudiants (16-24 ans),

• juniors (moins de 16 ans).

L’âge au 1er janvier pour l’année en cours fait foi. 

Les juniors de moins de 10 ans qui suivent des cours au sein du club n'ont pas l'obligation de devenir membres.

 

Art. 13 : Les membres en congé

Le membre actif peut demander, par écrit, sa mise en congé au Comité. Il s’engage à payer sa cotisation de membre en congé et peut, en tout temps, reprendre sa qualité de membre actif sans être astreint au paiement de la finance d’entrée.

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Art. 14 : Les membres d’honneur

Sont nommées membres d’honneur par l’Assemblée générale, sur proposition du Comité ou d’un membre actif, les personnes s’étant rendues particulièrement méritantes dans leurs activités en faveur du club ou du tennis.

Le statut de membre d’honneur est un titre honorifique et ne peut être combiné avec celui de membre actif ou en congé.

 

Art. 15 : ​Adhésion

Les demandes d’adhésion doivent se faire par écrit auprès du Comité.

L’accord du représentant légal est requis pour les personnes mineures.

Le Comité statue souverainement sur les demandes d’adhésion et n’est pas tenu de motiver le refus d’une admission. Le candidat peut recourir contre cette décision par écrit au Comité. Le recours n'a aucun effet suspensif et sera examiné lors de l’Assemblée générale suivant le refus.

Le paiement de la cotisation offre à chaque membre actif le droit d’utiliser les installations du club, de participer à l’Assemblée générale et de participer aux manifestations organisées par le club.

Le statut de membre est renouvelé tacitement chaque année.

 

Art. 16 : Engagement

Par leur adhésion, les membres s’engagent à respecter les présents statuts, les différents règlements du club ainsi que la Charte du Club. Le Comité rend ces derniers accessibles pour chaque membre qui le souhaite.

 

Art. 17 : Cotisation et finance d’entrée

Les membres actifs et les membres en congé s’acquittent d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale, sur proposition du Comité. 

Le montant de la finance d’entrée est fixé par l’Assemblée générale. 

Afin de bénéficier de rabais “couple” ou “famille”, les membres concernés doivent être unis légalement, vivre sous le même toit ou être de la même famille.

Le Comité peut, spontanément, proposer des rabais ou des offres spéciales en cours d’année, dans l’intérêt du club.

Les membres du Comité ne sont pas astreints au paiement de la cotisation. D’autres membres, exerçant une fonction pour le club, peuvent, sur décision du Comité, être exemptés de la cotisation annuelle.

 

Art. 18 : Démission

L’adhésion d’un membre se termine par : 

• la démission,

• l’exclusion,

• le décès, la qualité de membre étant inaliénable (art. 70 al. 3 CC).

La qualité de membre actif se perd par démission écrite signifiée au Comité, au plus tard le 15 mars pour l’année en cours. Le Comité statue souverainement sur les démissions reçues hors délais. 

Un membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit à l'avoir social du club.

 

Art. 19 : Exclusion

Le Comité se réserve le droit d’exclure les membres : 

• qui ne respectent pas les statuts, les règlements ou la Charte du club,

• qui ne respectent pas les décisions des organes responsables,

• dont le comportement nuit à la bonne marche ou à la réputation du club, ou

• ne s'acquittant pas de leurs obligations financières.

Le Comité notifie par écrit le membre exclu, en indiquant les motifs de cette décision. 

Un membre exclu peut recourir par écrit contre cette décision auprès du Comité sous 30 jours. Le recours n'a aucun effet suspensif et l’exclusion sera examinée lors de l’Assemblée générale suivant la décision. 

En cas d’exclusion, la cotisation annuelle reste due.

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ORGANISATION

 

Art. 20 : ​Organes

Les organes du club sont :

• l’Assemblée générale,

• le Comité,

• les vérificateurs de comptes.

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L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

 

Art. 21 : Principe

L’Assemblée générale constitue l’autorité suprême du club, au sens des articles 64 et suivants du CC. Elle se compose de tous les membres actifs du club de plus de 16 ans. 

Les membres en congé, ainsi que les juniors peuvent y assister, sans prendre part aux délibérations.

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Art. 22 : Compétences

L’Assemblée générale dispose des compétences suivantes : 

• Adoption et modification des statuts,

• Election du Président et des membres du Comité,

• Election des vérificateurs de comptes,

• Approbation des comptes et décharge du Comité,

• Fixation des cotisations annuelles et de la finance d’entrée,

• Approbation du budget pour l’année suivante,

• Remboursement des parts sociales,

• Examen des recours en cas d’exclusion prononcée par le Comité,

• Examen des propositions du Comité et des propositions individuelles des membres,

• Décision de dissolution ou de fusion du club,

• Gestion de toutes les affaires qui ne sont pas du ressort des autres organes. 

L’Assemblée générale délègue au Comité les pouvoirs de gérer et de représenter le club.

 

Art. 23 : Convocation

Les membres du club sont convoqués :

• en Assemblée générale ordinaire, une fois par an, au plus tard le 31 mars, après le bouclement des comptes au 31 décembre.

• en assemblée générale extraordinaire, à l’initiative du comité ou lorsqu’un 10ème des membres actifs en fait la demande écrite et motivée.

Les convocations sont adressées individuellement par le comité, au moins 3 semaines à l’avance. L’ordre du jour de la réunion est transmis avec la convocation.

Les demandes de modification de l’ordre du jour ainsi que les propositions individuelles des membres doivent être communiquées par écrit au Comité au plus tard 5 jours avant la séance. 

 

Art. 24 : Quorum

L'Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Les réunions sont présidées par le Président ou son remplaçant au sein du Comité.

 

Art. 25 : Droit de vote

Tous les membres actifs disposent du droit de vote, dès 16 ans révolus. 

Les détenteurs de parts sociales, les membres juniors de moins de 16 ans, les membres en congé et les membres d’honneur ne disposent pas du droit de vote.

Les membres disposants du droit de vote peuvent être représentés par une procuration écrite accordée à un autre membre. 

Conformément à l’article 68 CC, un membre ne peut voter pour les décisions relatives à une affaire le concernant directement ou pour des objets dont il doit se récuser.

 

Art. 26 : Majorité

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité des votes exprimés. En cas d’égalité, le Président dispose d’une voix prépondérante. 

Les votes ont lieu à main levée, ou à bulletin secret à la demande d’au moins un 10ème des membres présents.

 

Art. 27 : Décisions

Seuls les points figurant à l’ordre du jour de la séance peuvent faire l’objet d’un vote et d’une décision valable.

Une décision prise par l’Assemblée générale ne peut être modifiée que par une nouvelle décision de l’Assemblée générale.

Les réunions de l’Assemblée générale et ses décisions sont retranscrites dans des procès-verbaux envoyés individuellement à tous les membres après la séance.

 

LE COMITÉ​

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Art. 28 : Principes

Le Comité est l’organe exécutif du club. Il a le droit et le devoir de gérer les affaires courantes du club et de le représenter en conformité des statuts (Art. 69 CC). 

Il est constitué d’au minimum 3 membres, de 18 ans révolus, dont:

• un Président,

• un secrétaire,

• un caissier.

Le Comité attribue également toute autre fonction qu’il jugera utile et est autorisé à déléguer certaines de ses tâches à d’autres membres (y compris à des sous-comités), à des tiers qu’il mandate ou à des employés qu’il engage.

Les employés rémunérés du club ne peuvent siéger au Comité.

 

Art. 29 : Election

Le Président et les membres du Comité sont élus à la majorité par l’Assemblée générale, pour un mandat d’une année, et sont immédiatement rééligibles.

Le Président et le Comité sortant peuvent être reconduits par un vote unique - ou par acclamation - pour autant qu’il n’y ait pas d’autres candidats.

 

Art. 30 : Révocation et démission

Le mandat d’un membre du Comité peut être révoqué par l’Assemblée générale pour justes motifs, en particulier s’il a violé ses obligations à l’encontre du club (en vertu de l’art. 19) ou s’il n’est pas en mesure d’exercer correctement ses fonctions.

Un membre du Comité peut démissionner en cours de mandat, en notifiant par écrit le Président. En cas de vacances en cours de mandat, le Comité peut nommer un membre intérimaire jusqu’à la prochaine Assemblée générale.

 

Art. 31 : Organisation

Le Comité s'organise lui-même, sous la direction du Président. Il se réunit aussi souvent que les affaires du club l'exigent.

Le Président convoque les réunions du Comité au moins 10 jours à l’avance. Si des circonstances urgentes le justifient, le Président peut convoquer une séance extraordinaire avec un préavis de 24 heures.

Le Comité a plein pouvoir pour la gestion du club, en dehors des points qui, en accord avec les présents statuts, relèvent des compétences de l’Assemblée générale. Il prend toutes les mesures utiles pour atteindre les buts du club.

Le Comité agit bénévolement et ses membres ne peuvent prétendre qu'à l'indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, un membre du Comité peut recevoir un dédommagement approprié. 

Un membre actif peut demander d’assister aux séances du Comité en tant qu’auditeur et sans prendre part aux délibérations. Le Comité peut refuser cette requête pour de justes motifs.

 

Art. 32 : Décisions

Les décisions du Comité ne sont valables que s’il siège à la majorité absolue de ses membres. Les membres du Comité peuvent participer aux séances et aux votes à distance si les circonstances l’exigent.

Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité, le Président dispose d’une voix prépondérante. 

Les réunions et les décisions du Comité sont retranscrites dans des procès-verbaux.

 

Art. 33 : Représentation

Le club est valablement représenté et engagé par la signature collective de deux membres du Comité, dont le Président.

 

Art. 34 : Comptabilité

Le Comité est chargé de la gestion des finances du club. Il établit les comptes pour chaque année comptable, tel que cela est requis par le droit applicable.

L’exercice comptable débute le 1er janvier et prend fin le 31 décembre de chaque année.

 

LES VÉRIFICATEURS DE COMPTES

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Art. 35 : Principes

Les vérificateurs de comptes sont nommés par l’Assemblée générale et constituent l’organe de révision des comptes. Ils se composent de:

• 2 vérificateurs,

• 1 suppléant.

 

Art. 36 : Compétences

Les vérificateurs de compte révisent les comptes annuels et s’assurent que ces derniers sont conformes à la réalité, aux dispositions légales et aux statuts du club.

Après examen des comptes, les vérificateurs de comptes présentent leur rapport lors de l’Assemblée générale ordinaire et en remettent une version signée au Comité qui est ajoutée au procès-verbal de la réunion.

 

Art. 37 : Election

L’Assemblée générale élit chaque année un membre actif pour un mandat de 3 ans. Un membre élu devient d’abord suppléant pour un an, puis vérificateur les deux années suivantes. 

Les vérificateurs de comptes sont rééligibles, toutefois, ils ne pourront effectuer deux mandats consécutifs.

Si aucun membre ne se présente à cette élection, le choix du suppléant se fera par tirage au sort, parmi les membres actifs présents à l’Assemblée générale. Un membre du Comité ne peut pas être élu vérificateur.

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DISPOSITIONS FINALES

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Art. 38 : Dissolution et fusion

La dissolution ou la fusion du club avec une autre association ne peut être décidée que par une Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet. 

La décision est prise à la majorité des deux tiers des membres votants présents.

En cas de dissolution pour tout autre motif que la fusion, l’ensemble des avoirs du club reviendront de droit à la Commune d’Etoy et le droit de superficie dont dispose le club sera cédé à cette dernière également.

 

Art. 39 : Cas non-prévus

Pour tous les cas non prévus dans les présents statuts, les dispositions légales font foi.

 

Art. 40 : Révision des statuts

Les présents statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres votants présents.

Une modification des statuts n’est valable que si elle a fait l’objet d’une annonce préalable et qu’elle figure à l’ordre du jour de l’Assemblée générale avec une proposition écrite.

 

Art. 41 : Adoption

Les présents statuts se substituent aux statuts adoptés lors de l’Assemblée générale du 18 mars 2019 et entrent immédiatement en vigueur.

 

Ainsi adoptés par l’Assemblée générale tenue à Etoy, le 27 mars 2023.

 

Signés par le Président, Loïc TRIBOLET

Signés par le secrétaire, Jean ROSSIER